Politique de confidentialité et gestion des données
La présente politique explique comment les données personnelles sont collectées,
utilisées, conservées et protégées lors de la navigation sur ce site, conformément au
Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la législation française en
vigueur.
01Données collectées
Les données personnelles collectées via ce site incluent notamment les
informations saisies dans les formulaires de contact (nom, adresse e-mail, type
de demande, message), les informations de navigation collectées par des cookies
ou technologies similaires, ainsi que toute information transmise volontairement
par l’utilisateur. Ces données sont traitées dans le respect de la législation
en vigueur et uniquement pour les finalités décrites dans la présente politique.
Propriétaire:
Osleqoumruemde
Adresse:
130 Rue Louis Landi, 30900 Nîmes, France
Adresse e-mail:
content@osleqoumruemde.pro
Téléphone:
+33 (0)5 68 32 55 39
02Base légale du traitement
Les données personnelles sont traitées sur la base de l’exécution d’un contrat ou de
mesures précontractuelles, du respect d’obligations légales, ou du consentement
explicite de l’utilisateur pour certains traitements spécifiques (notamment l’envoi
de communications électroniques). Le refus de fournir certaines données peut limiter
l’accès à certains services proposés sur le site.
03Destinataires des données
Les données personnelles collectées sont exclusivement destinées à l’usage interne
de la société, à ses sous-traitants autorisés et aux autorités compétentes en cas
d’obligation légale. Aucune donnée n’est cédée ou vendue à des tiers non autorisés.
Les sous-traitants sont sélectionnés pour leur conformité avec les exigences de
sécurité et de confidentialité.
Un rappel de l’importance de la confidentialité des données personnelles en
entreprise.
04Durée de conservation
Les données personnelles sont conservées uniquement pendant la durée strictement
nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées,
et dans le respect des délais légaux applicables. Une fois ce délai expiré, les
données sont supprimées ou rendues anonymes, sauf obligation légale de conservation
supplémentaire.
05Sécurité des données
Le site met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour
assurer la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles.
L’accès aux informations collectées est limité aux seules personnes habilitées et
les traitements sont régulièrement révisés afin de prévenir tout accès non autorisé,
perte ou altération des données.
06Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent de droits concernant leurs données
personnelles : droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation,
d’opposition et de portabilité. Chaque demande sera traitée dans les meilleurs
délais, sous réserve de la fourniture d’une preuve d’identité et dans le respect des
conditions prévues par la loi.
07Décision automatisée et profilage
Aucune prise de décision automatisée, y compris le profilage, n’est réalisée à
partir des données collectées via ce site. Toute évolution de cette pratique serait
explicitement notifiée à l’utilisateur et soumise à son consentement préalable.
08Contact et réclamations
Pour toute question ou réclamation relative à la présente politique ou à l’exercice
de vos droits, il est possible de contacter la société via le formulaire de contact
du site ou l’adresse e-mail mentionnée. En cas de litige non résolu, l’utilisateur
peut s’adresser à la CNIL ou à toute autorité compétente.
Droit d’accès
Vous pouvez demander l’accès à vos données personnelles détenues par la
société, afin de vérifier leur exactitude ou d’en obtenir une copie.
Droit de rectification
Vous avez la possibilité de demander la rectification de vos données si
elles sont inexactes, incomplètes ou obsolètes.
Droit à l’effacement
Vous pouvez solliciter l’effacement de vos données personnelles dans les
limites prévues par la réglementation applicable.
Droit à la limitation
Vous disposez du droit de demander la limitation du traitement de vos
données dans certains cas prévus par la loi.
Pour exercer ces droits, veuillez écrire à l’adresse e-mail indiquée à côté.
Cette politique de confidentialité peut être modifiée à tout moment pour tenir
compte de l’évolution du cadre juridique et des recommandations des autorités
compétentes. Toute modification sera annoncée directement sur cette page,
accompagnée de la date de mise à jour.
Mise à jour : 18 septembre 2026
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